Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Loi de séparation
et de régulation
des activités bancaires

 

pm12_12Le Président de la République, François Hollande, s’est engagé à remettre
la finance au service de l’économie, et non au service d’elle-même. Avec
le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, cet
engagement devient une réalité. Je suis fier de le porter.
J’ai conçu cette réforme pour qu’elle change profondément le secteur,
fasse référence en Europe et refonde notre paysage financier pour les
20 prochaines années, contre la spéculation et pour le financement de
l’économie réelle. Elle s’inscrit aussi dans le cadre des grands chantiers que
le gouvernement a lancés dans le domaine du financement de l’économie
avec la création de la Banque publique d’investissement, la réforme de
l’épargne réglementée ou encore l’action sur les délais de paiement. Elle va
aussi au-delà, car cette réforme veut être plus qu’une réforme économique.
La crise a profondément fissuré les relations de confiance entre
l’économie et la finance. La mauvaise appréhension des risques, des
procédures inefficaces de résolution des crises bancaires – au demeurant
souvent perçues comme injustes par les épargnants et les contribuables – et
les carences d’une supervision qui a mal évalué les risques systémiques ont
abîmé l’image du secteur et heurté les peuples européens.
Nous devons apporter une réponse précise, robuste et exigeante à ces
défaillances : c’est tout l’objet du projet de loi qui est présenté ici.
Nous ne pouvons pas prendre prétexte du poids de la finance et de
la complexité de ses enjeux pour nous accommoder des défaillances
du secteur. D’aucuns s’abritent derrière ses acronymes barbares et ses
algorithmes obscurs pour parer aux tentatives de régulation. Ma conviction
est tout autre. C’est le rôle du politique que d’expliquer et de choisir. C’est
une exigence démocratique et notre responsabilité d’agir.
Le projet de loi place aujourd’hui la France à l’avant-poste de l’Europe
en matière de régulation des activités bancaires. Les discussions au niveau
communautaire ont fait des progrès décisifs, notamment sous l’impulsion de
la France, mais les différents textes qui formeront ensemble l’union bancaire
restent à finaliser. Avec ce projet de loi, nous serons donc précurseurs. C’est
un encouragement à nos partenaires pour accélérer le rythme des discussions
au niveau européen et nous rejoindre dans notre démarche. C’est aussi,
encore et toujours, le choix résolu pour la France de l’intégration et du jeu
communautaire.

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