La commission permanente du Conseil Régional du centre du 4 novembre dernier.

Y ont été votés plus de 54 millions de dotations, subventions, … Près de 13 millions de cette enveloppe ont une vocation régionale. Le reste peut être ventilé par département. Ainsi, les crédits votés pour l’E&L lors de cette commission permanente s’élèvent très exactement à 4 307 270 euros.

2 900 000 € pour le CFA d'Eure et Loir

Lors de cette séance, la majorité de cette enveloppe eurélienne (environ 83%) concernait la Formation Professionnelle Continue et l’Apprentissage: près de 520 000 euros pour le lycée de la Saussaye, 166 000 euros pour l’AFORPROBA d’E&L et plus de 2 900 000 euros pour le CFA Interprofessionnel d’E&L.

7,5% de cette enveloppe étaient consacrés au développement économique et à l’emploi: 72 000 euros pour la reprise d’une boulangerie-patisserie à Belhomert Guéhouville, 76 000 euros pour la création d’une boucherie à Bonneval, 30 000 euros pour le développement à l’export au Maroc pour une entreprise de Broué, 28 000 euros pour la création d’une entreprise de métallerie serrurerie à Dreux, 32 000 euros pour la création d’une entreprise d’électricité générale du bâtiment à Logron, 28 000 euros pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’élevage ovin à St Ange et Torçay, 34 000 euros pour la création d’une boutique de Fleurs, décorations et idées cadeaux à Thiron Gardais, …

Les autres subventions concernaient:

le sport (plus de 4%): 15 000 euros pour l’organisation des championnats de France de natation à Chartres, près de 70 000 euros pour l’extension du gymnase Klein à Courville, 100 000 euros pour l’acquisition de bâtiments par le District d’E&L de football à Lucé, …

les lycées (près de 2,5%):plus de 32 000 euros pour des séjours Trans Europe au lycée Jehan de Beauce à Chartres, 37 000 euros au Rotary pour l’organisation du forum des métiers, près de 23 000 euros pour des séjours Trans Europe au lycée Sully de Nogent-le-rotrou, 4 500 euros pour l’EREA François Truffaut de Mainvilliers (opération «l’énergie et l’habitat» dans le cadre de «lycéens citoyens»), …

la culture (1,4%): 45 000 euros pour un Cap’asso au centre international du vitrail de Chartres, près de 6 000 euros pour des projets théâtraux du lycée Rémi Belleau de Nogent-le-rotrou («fin de partie» de Samuel Beckett, lycéens et théâtre contemporain) …

le tourisme (1,1%): plus de 41 000 euros pour la rénovation de l’hôtel restaurant le Chêne Doré à La Loupe et 6 000 euros pour la création de deux chambres labellisées Gites de France à Soizé.

La commission permanente du conseil régional du Centre

Elle est formée de 37 membres élus à la proportionnelle par l’ensemble des 77 conseillers régionaux. Elle est donc formée de:

16 élus PS-PRG (dont deux d’E&L: Marie-Madeleine Mialot et Patrick Riehl)

6 élus EE-Verts (dont aucun d’E&L)

3 élus FDG (dont Gisèle Quérité pour l’E&L)

9 élus UPRC (dont deux d’E&L: Daniel Guéret et laure De La Raudière)

3 élus FN (dont Philippe Loiseau pour l’E&L).

 

Le 26 mars dernier, lors de la première séance du conseil régional suivant les dernières élections, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des compétences de cette collectivité a été délégué à la commission permanente sauf le vote du budget, l’approbation du compte administratif, … et les domaines de compétences pour lesquels la saisine du Conseil Economique et Social régional est obligatoire.

 

Le champ de compétences de cette commission est donc très large. Elle se réunit une fois par mois pour étudier et voter à chaque fois environ une centaine de rapports. Le Président et ses 15 Vice-Présidents (9 PS-PRG, 4 EE-Verts, 2 FDG) sont bien évidemment membres de cette commission permanente. Afin de tenir compte de cette charge de travail, les 22 autres membres de cette commission ont une indemnité financière complémentaire d’environ 10% par rapport à celle des autres conseillers régionaux (1).

 

Jean Jacques CHATEL membre de la commission permanente

Assistent également à la commission permanente (sans droit de vote) les 11 Présidents de commissions (6 PS-PRG, 3 EE-Verts et 2 FDG dont Jean-Jacques Châtel pour l’E&L) et le questeur du conseil régional (Annie Dubourg, élue PS d’E&L).

 

 

(1)      le Président et les Vice-Présidents ont pour leur part des indemnités financières supérieures en liaison avec leurs délégations.

L’indemnité de base d’un conseiller régional est d’environ 2000€

Sommet de l’OTAN : accord sur un retrait progressif d’Afghanistan – LeMonde.fr

Les Alliés se sont notamment entendus sur les modalités d’un retrait progressif d’Afghanistan en 2014.AFP/PIERRE-PHILIPPE MARCOU

A l’issue du sommet de l’OTAN, samedi 20 novembre à Lisbonne, les Alliés se sont notamment entendus sur les modalités d’un retrait progressif d’Afghanistan en 2014. Lors de discussions avec la Russie et les ministres des affaires étrangères européens, les grandes puissances disent avoir avancé sur le bouclier antimissile et ont évoqué les modalités de ratification du traité Start.

Afghanistan. Les dirigeants de l’OTAN réunis à Lisbonne ont décidé d’engager en 2011 le processus de transfert des responsabilités en matière de sécurité à la police et à l’armée afghanes, un passage de relais qui s’achèverait fin 2014. Un retrtait progressif qui s’accompagnera d’un « partenariat de long terme », censé durer au-delà de la mission de combat proprement dite.

Officiellement, la transition sera « un processus conditionnel, non dicté par un calendrier », affirment les alliés. Et la transition, précisent-ils, ne signifie pas le retrait d’Afghanistan mais son évolution vers un rôle de soutien, puis « de mentorat, de facilitation et enfin de pérennisation », tant pour la sécurité, que la bonne gouvernance et le développement du pays. Par ailleurs, le premier ministre britannique, DavidCameron, s’est fermement engagé à ce que plus aucun de ses soldats ne soient engagés en Afghanistan à a partir de 2015.

Dans un communiqué, les talibans ont raillé les Alliés, affirmant que l’OTAN était « vouée à la défaite ». M. Obama a par ailleurs reconnu que les discussions avec le président afghan Hamid Karzaï pouvaient être « rudes », notamment sur la « question des victimes civiles » des opérations militaires en Afghanistan.

 

Le président afghan Hamid Karzaï et le secrétaire général de l’OTAN Anders Fogh Rasmussen, lors du sommet de l’OTAN, le 20 novembre 2010.AFP/PIERRE-PHILIPPE MARCOU

Le président américain Barack Obama a estimé que l’OTAN était en train d’atteindre son « objectif de briser l’élan des talibans », ajoutant que les Alliés étaient « en bien meilleure posture aujourd’hui qu’il y a un an ». Toutefois, en marge du sommet, un officiel de la Maison Blanche a reconnu que les forces étrangères engagées en Afghanistan depuis 2001 devraient faire face à de « durs combats » dans les mois à venir. Par ailleurs, M. Obama a reconnu qu’il pouvait y avoir « des désaccords forts » avec le président afghan, Hamid Karzaï, voire « de vraies tensions », en particulier sur « la question des victimes civiles, une question totalement légitime de la part du président Karzaï ».

>> Lire : L’OTAN approuve un « transfert progressif » du pouvoir aux forces afghanes

Bouclier anti-missile. La Russie a accepté de coopérer au bouclier antimissile de l’OTAN. « Je suis heureux que le président Dmitri Medevedev ait accepté notre proposition », s’est réjoui le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. L’OTAN et la Russie ne constituent plus « une menace l’une pour l’autre », a-t-il lancé, saluant l’événement comme un « tournant » dans les relations en dents de scie des deux anciens adversaires de la Guerre froide. Au diapason, le président russe Dmitri Medvedev a reconnu que la période de forte tension entre l’OTAN et la Russie était désormais révolue.

Plus tôt dans la journée de samedi, le chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, avait fait part de son approbation au projet de bouclier anti-missile estimant que la menace venait de l’Iran. « Si, un jour, un tir de missile survenait, il serait souhaitable qu’on puisse l’intercepter », a indiqué M. Sarkozy. Selon lui, le projet de l’OTAN correspond à ce que souhaitait Paris : il ne sera ni unilatéral, ni coûteux, ni hostile à la Russie.

>> Lire : Au sommet de l’OTAN, Sarkozy désigne l’Iran comme principale menace de l’Alliance

Traité START.Le président Obama a assuré avoir obtenu un « large soutien » de ses alliés de l’OTAN à une ratification du traité russo-américain de désarmement nucléaire START, « élément essentiel pour la sécurité européenne et américaine ». En marge du sommet, les ministres des affaires étrangères de six pays européens ont lancé un appel solennel aux parlementaires républicains américains pour qu’ils ratifient ce traité avec la Russie.

Une grande partie des républicains au Sénat bloque la ratification du nouveau traité START, signé en avril dernier par M. Obama et son homologue russe Dmitri Medvedev à Prague. Il prévoit une réduction de 30 % du nombre de têtes nucléaires détenues par les deux superpuissances atomiques et des vérifications mutuelles plus transparentes. Un refus du Sénat américain de ratifier le nouveau traité de désarmement nucléaire START avec la Russie aurait des conséquences politiques « inconnues », a par ailleurs estimé samedi le secrétaire américain à la défense, Robert Gates, en visite au Chili.

 

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans le calme dans le centre de Lisbonne pour protester contre le sommet de l’OTAN, demandant la « dissolution de l’OTAN tout de suite »,AP/Victor R. Caivano

En marge du sommet.Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans le calme dans le centre de Lisbonne pour protester contre le sommet de l’OTAN, demandant la « dissolution de l’OTAN tout de suite », la « fin des armes nucléaires » ou encore s’opposant à la « la militarisation de l’UE », comme on pouvait le lire sur banderoles.

Attentat de Karachi : les propos de Sarkozy sonnent comme un « aveu »

Dans l’enquête sur l’attentat qui avait tué en 2002 quinze personnes, dont onze salariés français de la Direction de la Construction navale (DCN), le juge antiterroriste Marc Trévidic, après avoir envisagé la piste d’Al Qaïda, s’est orienté vers celle de représailles pakistanaises à l’arrêt de versement de commissions à des intermédiaires.AFP/AAMIR QURESHI

L’engagement du président Nicolas Sarkozy de remettre à la justice tous les documents relatifs à l’attentat de Karachi sonne « comme un aveu », selon Magali Drouet, fille d’un salarié de la Direction des constructions navales (DCN) tué lors de l’attentat du 8 mai 2002. Réagissant aux déclarations de M. Sarkozy qui a promis samedi à Lisbonne que l’Etat communiquerait « naturellement » tous les documents sur ce dossier, Magali Drouet s’en prend au chef de l’Etat, dans un entretien publié dimanche par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Le président « reconnaît qu’il existe des documents intéressant l’instruction qui n’ont pas encore été transmis », précise-t-elle. « En expliquant qu’il les donnerait  »en temps et heure », il ignore cette séparation des pouvoirs qu’il nous opposait avant pour ne pas s’exprimer sur le dossier », ajoute la jeune femme. Mais « ce n’est pas à lui de décider », souligne-t-elle. « Nous exigeons qu’ils transmettent ces documents le plus vite possible ».

 

Magali Drouet, qui a signé avec une autre fille de victime, Sandrine Leclerc, un livre intitulé On nous appelle « les Karachi », estime aussi qu' »on sent de la panique au plus haut niveau de l’Etat », après les déclarations de Dominique de Villepin.AFP/BERTRAND GUAY

Magali Drouet, qui a signé avec une autre fille de victime, Sandrine Leclerc, un livre intitulé On nous appelle « les Karachi », estime aussi qu’« on sent de la panique au plus haut niveau de l’Etat », après les déclarations de Dominique de Villepin, à l’époque secrétaire général de l’Elysée, se disant prêt à parler avec la justice. « On ne peut que se réjouir que M. de Villepin sollicite une audition du juge », déclare la fille de Claude Drouet, chef d’équipe de la DCN, tué dans l’attentat à Karachi. Selon Magali Drouet, « nos pères ne sont pas ‘morts pour la France’ mais ‘à cause de la France' », probablement parce que la France avait cessé de verser des commissions promises aux intermédiaires.

Le quotidien révèle en outre la disparition d’« environ 110 000 euros récoltés au lendemain du drame par l’association d’aide aux familles des victimes de l’attentat de Karachi » qui se sont « mystérieusement volatilisés ». Seulement 15 000 euros, sur un total de 123 000 euros de dons recueillis, ont été effectivement reversés aux familles des victimes, selon la même source.

« RELANCER L’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE »

Jugeant qu’« il ne sera jamais trop tard pour dire la vérité aux familles », le député PS Bernard Cazeneuve, élu de Cherbourg d’où venaient les victimes de l’attentat, demande pour sa part dans le Journal du Dimanche « la réouverture de la mission (d’information) parlementaire ». « Des faits nouveaux sont intervenus depuis la clôture de notre rapport en mai dernier. Nous devons continuer », dit le député de la Manche. La mission d’enquête de l’Assemblée nationale avait été le cadre d’affrontements entre son président, l’UMP Guy Teissier, et son rapporteur, Bernard Cazeneuve, qui a dénoncé des blocages politiques. Son rapport confirmait le versement de commissions alors légales, leur interruption après l’arrivée de Jacques Chirac à l’Elysée en 1995, et envisageait un rapport entre cette interruption et l’attentat qui a tué 11 Français sept ans plus tard.

 

« Des faits nouveaux sont intervenus depuis la clôture de notre rapport en mai dernier. Nous devons continuer », dit le député de la Manche Bernard Cazeneuve, dans un entretien au « JDD ».AFP/MIGUEL MEDINA

La mission n’a pu entendre ni Alain Juppé ni Dominique de Villepin, alors qu’ils étaient, au moment de l’arrêt du versement de commissions au Pakistan, respectivement premier ministre et secrétaire général de l’Elysée. « Parce que le président de la mission d’information, autrement dit la majorité UMP, s’y est toujours opposé », déclare Bernard Cazeneuve au JDD. Le député rappelle que l’UMP s’est aussi opposée aux auditions du général Rondot, proche de Dominique de Villepin qui s’était rendu à Karachi au lendemain de l’attentat, et d’Edouard Balladur, jusqu’à ce que l’ex-premier ministre demande lui-même à être entendu pour se défendre d’accusations de la presse. Le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a récemment refusé de fournir au juge d’instruction Marc Trévidic le contenu des auditions effectuées par la mission parlementaire, expliquant que le rôle de contrôle du Parlement est distinct de celui de l’autorité judiciaire.