Emplois fictifs: un second renvoi en procès pour Jacques Chirac

Déjà renvoyé en procès pour des emplois fictifs présumés à la mairie de Paris, l’ancien président Jacques Chirac devra répondre en correctionnelle d’une éventuelle « prise illégale d’intérêts » dans le dossier instruit à Nanterre et pour lequel Alain Juppé a été condamné.

Les deux affaires pourraient être jointes et jugées ensemble au printemps, du 7 mars au 8 avril.

Le juge d’instruction Jacques Gazeaux a signifié lundi ce renvoi en correctionnelle aux avocats de l’ancien chef de l’Etat (1995-2002), selon une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.fr.

M. Chirac est renvoyé pour « prise illégale d’intérêts », un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

La défense de Jacques Chirac avait souhaité un report du procès parisien, initialement prévu en novembre, afin que l’ex-chef de l’Etat soit jugé une seule fois, dans l’hypothèse où il serait également renvoyé devant un tribunal dans le volet instruit à Nanterre.

Il revient désormais à la chambre criminelle de la Cour de cassation de décider l’éventuelle jonction des procédures.

Dans le volet instruit à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d’octobre 1990 à novembre 1994.

AFP/Archives – Patrick Hertzog

Dans le volet instruit à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d’octobre 1990 à novembre 1994.

Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d’une quelconque rémunération de complaisance de permanents du RPR.

Un de ses avocats, Me Jean Veil, a regretté dans un communiqué que « ce magistrat ait pris sa décision sans avoir entendu les explications de Jacques Chirac sur chacun des emplois qu’il lui reproche et en se contentant de reprendre, en guise de motivations, d’anciennes décisions de justice qui ne sont pas opposables à mon client ».

Le parquet de Nanterre a dix jours pour faire appel et avait requis début octobre un non-lieu en faveur de l’ancien Président, estimant « qu’il n’existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR ».

Un procès « est d?autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d?un homme, dont l?engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans », estime le juge Gazeaux dans son ordonnance, dont des extraits sont cités par Le Monde.fr.

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l’encontre de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances lorsque M. Chirac était maire de Paris (1977-1995).

Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l’attente de la fin de son mandat présidentiel.

Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l’Elysée, Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, avait déjà été renvoyé en correctionnelle par la juge parisienne Xavière Simeoni fin 2009 pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans le dossier parisien.

Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995.

Dans les deux cas, la principale partie civile, la Ville de Paris, s’est désistée de son action en justice après la conclusion d’un accord controversé avec l’UMP et Jacques Chirac. Dans le volet parisien, l’accord prévoit l’indemnisation de la collectivité à hauteur de 2,2 millions d’euros.