La réforme territoriale : questions, oppositions et propositions
Ne nous y trompons pas ! En surfant sur un accord assez large sur la nécessité de faire évoluer le paysage institutionnel des collectivités locales , le gouvernement veut surtout mettre en place un mode de scrutin qui soit favorable à la droite pour les départements et les régions. Pour moi, cela doit donc être notre combat principal ce qui suppose d’avoir là aussi (pour le mode de scrutin) une contreproposition.
Et je suis personnellement très favorable à celle énoncée dans l’hebdo des socialistes du 31/10 : mettre en place au niveau des départements un mode de scrutin qui soit du même type que celui des élections municipales. Voilà ce qui serait à la fois plus clair et plus lisible pour nos concitoyens qui s’y perdent très rapidement entre les différents modes de scrutin utilisés dans notre pays. En effet, ainsi, nous aurions le même type de scrutin pour toutes les élections locales : communales, départementales et régionales. Sans compter que ce type de scrutin est compatible avec le principe de parité alors que celui proposé par la droite ne l’est pas.
Resterait à trouver la bonne formule pour les intercommunalités : ce pourrait être l’application de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) pour toutes les grandes agglomérations (celles qui ont vocation à devenir métropoles ?) et peut-être, à titre transitoire, un double collège pour les autres intercommunalités (la moitié des élus communautaires serait élue sur un scrutin de liste avec un mode de scrutin de type municipal et l’autre moitié serait élue comme actuellement par les conseils municipaux).
En ce qui concerne les autres propositions de cette réforme …
Sur taxe professionnelle : revoir son mode de calcul ne signifie pas qu’il faut la supprimer …
Sur la nécessité pour la collectivité maître d’ouvrage d’un projet d’en financer au moins 50% : ce n’est acceptable que s’il est mis en place une réelle péréquation financière de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Sur la suppression de la compétence générale pour les départements et les régions : la réponse est, selon moi, la même que précédemment !
Voici mon point de vue… qui en appelle d’autres …
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