Les résultats définitifs tout d’abord :
717 inscrits (sont inscrits toutes les personnes ayant payé leur adhésion en 2006 même s’ils ne l’ont pas payé ni en 2007,ni en 2008)
348 votants ; 335 exprimés.
Motion A (B Delanoë, F Hollande, P Moscovici): 98 voix soit 29,3%
Motion B (écologistes): 2 voix soit 0,6%
Motion C (B Hamon): 60 voix soit 17,9%
Motion D (M Aubry, L Fabius, D Strauss-Kahn): 56 voix soit 16,7%
Motion E (G Collomb, S Royal): 112 voix soit 33,4%
Motion F (Utopia) : 7 voix soit 2,1%.
Les deux motions arrivées en tête réalisent toutes les deux des scores 4 points plus élevés qu ceux du niveau national. La différence est donc la même : 4 points (également !) d’écart en faveur de la motion E.
Il est difficile de comparer ces résultats avec ceux du dernier congrès ; cependant, à titre d’information, les résultats étaient les suivants : motion F Hollande 63,1%, motion L Fabius 11,7%, motion Utopia 2,7%, motion JM Bockel 0,1%, motion NPS (A Montebourg, V Peillon, B Hamon) 22,4%.
La comparaison la plus pertinente me paraît être celle avec le résultat des primaires présidentielles. Il y a avait alors eu 541 suffrages exprimés (206 de plus qu’au congrès !) ; Ségolène Royal avait obtenu 335 voix (soit 223 de plus qu’à ce congrès) ; Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius avaient totalisé 208 voix à eux deux (125+83), correspondant globalement au total obtenu à ce congrès par les 5 motions autres que celle de Ségolène Royal (223). Le principal enseignement est donc le fait que la motion de Ségolène Royal, bien qu’arrivée en tête, ne recueille que le tiers des voix qu’elle avait eu en tant que candidate aux primaires présidentielles.
Sur la base des résultats du congrès de ce jour, voici la composition des instances fédérales :
Pour le conseil fédéral :
Sur 20 titulaires : 6 motion A, 4 motion C, 3 motion D, 7 motion E
Sur 10 suppléants : 3 motion A, 2 motion C, 2 motion D, 3 motion E.
Pour la motion A,
les titulaires sont : Jean-Jacques Châtel (Mainvilliers), Valentino Gambuto (Dreux), Maurice Jomard (Nogent le roi), Birgitta Hessel (Dreux), Serge Fauve (Chateaudun), Laurent Fontaine (Dreux)
Les suppléants sont :Eric Confais (Luisant), Yann Lasnier (Nogent le roi), Noël Billard (Chartres).
La liste complémentaire (utilisée en cas de démission d’un titulaire ou d’un suppléant) : Célestin Dibao Dina (Chartres-Luisant), Jean-Luc Lécuyer (Dreux), Anne Roussel (Maintenon), Daniel Frard (Vernouillet), Anne-Marie Biney (Mainvilliers).
A noter que 9 postes (supplémentaires) du conseil fédéral seront pourvus par des secrétaires de section désignés par les secrétaires des 18 sections d’E²L (lorsque ceux-ci seront eux mêmes élus).
Pour la commission des conflits (5 titulaires) :
2 motion A, 1 motion C, 2 motion E
Pour la motion A, Jean-François Pichery et Daniel Frard se sont portés volontaires.
Pour la commission de contrôle des comptes (3 titulaires) :
1 motion A, 1 motion C, 1 motion E.
C’est Nicole Sion qui représentera la motion A.
Les statuts de notre parti prévoyant que les candidatures au poste de premier fédéral doivent être déposées lors du congrès fédéral,
Patrick Dubourg a annoncé qu’il était candidat à sa succession au titre de la motion E
David Lebon a dit que la motion D ne présenterait pas de candidat (1) mais se ralliait à la candidature de la motion C
La motion C a présenté la candidature de Jacques Jeoffroy
La motion A, celle de Jean-Jacques Châtel, en précisant qu’il s’agissait d’une candidature conditionnée à la non obtention d’un accord avec d’autres motions d’ici le jour du vote (20 novembre) et plus particulièrement de celle arrivée en tête (la motion E) sur la base du pacte de gouvernance distribué dans le courant de la journée du congrès (document donné ci-dessous).
Pour le reste, le débat a été réduit à sa plus simple expression puisqu’il n’a vraiment eu lieu que ¾ d’heure environ à partir de midi et grâce à notre intervention pressante de parler gouvernance de la fédération (ce que nous n’avons pas vraiment obtenu !) ; sinon nous n’aurions eu droit qu’à une présentation du rapport d’activités (sur lequel on a déjà voté !) et une prise de parole de chacune des motions. Drôle de conception du débat participatif et de la rénovation …
(1) Anecdote: David Lebon a dit ne pas vouloir présenter la candidature de Nicolas André en raison de celle de Jean-Jacques Châtel parce qu’il s’agit de deux élus du même canton , information confirmée ce jour par Nicolas André non présent au congrès fédéral. Le téléphone a chauffé entre 16H , heure à laquelle ma candidature a été décidée et 16H30, heure à laquelle David Lebon s’est exprimé …
Motion A : pacte fédéral de rassemblement
pour une gouvernance claire, collégiale,
éthique et fraternelle de notre fédération.
Ce pacte se décline selon les 13 points suivants qui devront être déclinés dans un plan d’action faisant l’objet d’une évaluation au minimum annuelle lors d’un séminaire.
1 Les délégations faites au premier secrétaire, au bureau fédéral et aux membres du secrétariat fédéral seront clairement définies et des comptes rendus de délégation seront faits lors des réunions de conseil fédéral. Une évaluation au minimum annuelle sera faite rassemblant le conseil fédéral, les secrétaires de section et les élus.
2 La répartition des postes des représentants de section au conseil fédéral sera faite collégialement.
3 Un calendrier semestriel glissant des réunions fédérales sera déterminé, autant que faire se peut, en fonction du calendrier national. Conseil fédéral, bureau exécutif fédéral et secrétariat fédéral devront être réunis au moins deux fois par trimestre.
4 Aucun sujet politique ne sera traité sans que l’instance adéquate du parti socialiste ait été réunie avec convocation en bonne et due forme .
5 La communication interne sera faite pour tous les adhérents qui l’accepteront par voie informatique ; elle sera améliorée par la réactivation du bulletin fédéral. Elle sera en particulier alimentée par les comptes rendus de délégations des secrétaires fédéraux et les comptes rendus de mandats des élus socialistes.
La communication externe devra répondre aux objectifs du plan d’action, être préparée collectivement, planifiée et évaluée régulièrement. Elle sera développée et complétée en faisant vivre un site Internet fédéral et en ayant des contacts réguliers médiatiques.
6 Tout le courrier fédéral sera porté à connaissance du conseil fédéral qui décidera de sa diffusion aux adhérents et des moyens de communication utilisée. Toutes les lettres de démissions ou d’exclusions seront portées à la connaissance de tous les militants; dans le cas de démission d’un poste de responsabilité (local, fédéral, …) , l’information portera également sur le (la) remplaçant(e) du (de la) camarade démissionnaire.
7 L’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains d’Eure et Loir fonctionnera en lien avec la fédération afin d’en faire aussi un outil de conquête et reconquête électorale (européennes 2009, régionales 2010 et cantonales 2011). Le Président de L’UDESR28 doit devenir l’interlocuteur premier de l’Association des Maires d’Eure et Loir pour l’organisation des élections au second degré qui suivent les élections municipales. Il saisira le bureau exécutif fédéral pour inscrire les sujets à traiter en conseil fédéral et informera celui-ci des résultats de l’action de l’UDESR28.
8 Un projet départemental socialiste sera réalisé en liaison avec l’UDESR28 et les conseillers généraux socialistes.
9 Les comités d’agglomérations seront mis en place conformément à notre règlement intérieur et devront travailler en liaison avec les élus de l’intercommunalité. Chaque fois que cela sera possible et souhaitable, un « comité d’intercommunalité » sera mis en place sur le périmètre d’une communauté de communes. Les comptes rendus des réunions seront réalisés et transmis à la fédération.
10 Des réunions à thème seront organisées en liaison avec les sections sur des périmètres correspondant aux thèmes traités. Leur format et l’ouverture des invitations seront décidées en fonction des sujets traités et des objectifs poursuivis. Elles seront, chaque fois que cela sera possible, ouvertes à l’ensemble des forces vives de la gauche.
11 La totalité du matériel national de présence militante (tracts, affiches) sera régulièrement proposé aux sections et mis à leur disposition sur leur demande. Ces actions comme toutes les autres devront faire l’objet d’une évaluation.
Une présence active et visible auprès de la population du département d’Eure et loir, subissant durement les effets de la politique gouvernementale sera assurée.
12 Des réunions de formation des militants seront à nouveau organisées notamment et en particulier dans le cadre de la formation des élus.
13 Au moins un temps de convivialité départementale ouvert sur l’extérieur (du type fête de la rose) sera organisé annuellement de même qu’un temps interne ouvert aux seuls adhérents (du type pique nique de rentrée).
Ce pacte a pour objectif de faire vivre notre intelligence collective au niveau de la fédération pour développer l’influence de notre parti et le rendre plus audible et crédible en s’ouvrant davantage à la société civile et en faisant du respect mutuel et plus particulièrement celui de la parole donnée la règle de base de notre groupe.
Les signataires de la motion A sont ouverts à tout rassemblement sur des bases incluant celles formulées dans le pacte ci-dessus.
Noël Billard, Alain Charron (Chartres),
Serge Fauve (Chateaudun),
Philippe Boulais, Patricia Carlu-Sagaz, Laurent Fontaine, Valentino Gambuto, Birgitta Hessel, Jean-Luc Lécuyer (Dreux),
Eric Confais(Luisant), Célestin Dibao-Dina (Chartres-Luisant),
François Normand (Lucé),
Jean-François Pichery, Anne-Marie Roussel (Maintenon),
Anne-Marie Biney, Josiane Chätel, Jean-Jacques Chätel, Sylvie Legendre (Mainvilliers),
Maurice Jomard, Yann Lasnier, Robert Migné (Nogent le Roi) ,
Michelle Proux (Nogent-le-rotrou),
Jean Thénaisy (Ozanne et Loir)
Geneviève Nespoulous, Nicole Sion (Vallée d’Avre),
Alain Fillon, Daniel Frard, Michel Maignan (Vernouillet).
Commentaires récents