Ma position avant de soutenir la motion A .
Sur la même ligne politique de Pierre Moscovici (qu’un non présidentiable –lui par exemple- soit le premier signataire (et donc le candidat au poste de premier secrétaire) d’une motion rassemblant le plus de réformistes possibles.
Pierre Moscovici n’a pas réussi (et nous non plus) à fédérer suffisamment de camarades autour de cette ligne.
Pourquoi j’ai signé la motion A ?
Parce qu’il faut en signer une pour participer à la gestion active de notre parti (y compris pour le niveau le plus bas : celui de la section) ; cela m’a obligé à faire un choix …
Parce que Pierre Moscovici a signé cette motion
Parce que cette motion est LA SEULE présentant un programme de travail et que celui-ci propose l’organisation de 7 conventions nationales dont une pour fixer les modalités de désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle.
Parce que je crois que Bertrand Delanoë est plutôt le meilleur pilote (dans celles et ceux qui sont candidats à ce jour) pour appliquer ce programme de travail.
Le contenu de la motion A (par thèmes) et quelques comparaisons avec les autres motions.
Introduction (p 11)
A Reims, nous proposons de choisir : un projet, une méthode, une direction.
Valeurs fédératrices et axes de travail : justice, liberté, progrès.
I) un nouveau contrat social pour une croissance plus durable, plus forte, plus solidaire .
1) Un nouveau modèle de développement conciliant écologie, croissance et justice sociale (p 13)
- Sur le nucléaire : débat public et contradictoire
- Politiques fondées sur la qualité, la durabilité des produits et possibilité de recyclage
- Fiscalité écologique qui devra permettre le report de l’automobile individuelle vers les transports collectifs
- Porter à 3% de notre PIB les dépenses en faveur de la recherche (2,1% actuellement)
- Réformer notre système d’enseignement supérieur (financement actuel de 1,1% du PIB contre 2% dans plusieurs grands pays)
- Favoriser les grands projets industriels (biotechnologies, voiture propre, énergies nouvelles)
- Reconfigurer notre appareil productif : 38 chercheurs pour 10 000 emplois contre 67 en Suède et 72 au Japon.
2) Soutenir le pouvoir d’achat, renouveler et approfondir la démocratie sociale, inventer de nouveaux droits pour les salariés (p 14)
- Conditionner les aides aux entreprises à l’engagement et à l’aboutissement de négociations salariales.
- Changer les règles et la pratique du dialogue social (9% des salariés sont syndiqués contre 38% en moyenne européenne)
- Une plus grande souplesse pour les entreprises MAIS un dispositif très puissant de formation professionnelle individualisée
- Sécurisation des parcours professionnels
- Se battre pour la qualité de l’emploi (1,2 millions de salariés à temps partiel effectuent en moyenne 13 semaines de travail dans l’année.
3) Bâtir un Etat social prévoyant, instrument d’une nouvelle donne sociale et de la réduction des inégalités (p 15)
- Définir le contenu d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt généraux (le service universel reconnu par le droit international garantit le droit à un service minimum ; le service public garantit l’égalité réelle des possibles).
- Six orientations prioritaires :
Une obligation de résultat sur le logement (construire au moins 120 000 logements sociaux par an) ; multiplier par 5 les sanctions financières pour non respect des 20% ;
Une école assurant l’égalité réelle des chances : réduire à 18 élèves la taille des CP et CE1 en ZEP ; que les meilleurs élèves de chaque lycée puissent accéder aux classes préparatoires ;
Un renforcement de la politique familiale autour de la petite enfance : mise sous condition de ressources des allocations familiales ; service public de la petite enfance ;
Les solidarités inter-générationnelles dans la durée : mobilier en 2020 2,5% du PIB pour financer retraites et accompagner 1,2 millions de personnes dépendantes ; augmentation de la durée de cotisation à conditions d’agir sur l’emploi des séniors, de prendre en compte la pénibilité et de prendre en considération les inégalités d’espérance de vie ; supprimer l’exonération de charges sociales pour les stocks options ; création d’un cinquième risque ; création d’un service civique (aides aux personnes âgées, soutien scolaire, actions environnementales)
L’égalité dans l’accès aux soins : l’hôpital public doit rester le cœur de notre système de santé ; mieux agir sur la répartition territoriale de l’offre de soins ; renforcer prévention et information des patients
Les solidarités entre territoires : une nouvelle étape de la politique de la ville (politique scolaire qui lutte contre les ségrégations aux antipodes de la suppression de la carte scolaire ; soutien éducatif, pédagogie innovante ; davantage d’éducateurs de rue et une politique de prévention ; péréquation des ressources.
- Des moyens pour agir : aller vers une vraie réforme fiscale
Il ne peut y avoir de diminution globale des prélèvements tant que les déficits perdurent ;
Rapprochement entre impôt sur le revenu et CSG
Réforme de la taxe d’habitation
Rééquilibrer taxation du capital et du travail (taxer une fois par génération le patrimoine par droits de successions progressifs)
Suppression des avantages liés à certaines niches fiscales : fixer un taux maximal de réduction d’impôts, incitations fiscales limitées à l’environnement, l’emploi, la culture , la famille.
Baisse de la TVA sur plus de produits de première nécessité
L’emprunt ne doit servir qu’à financer les investissements.
II) La république au cœur : de nouvelles libertés publiques pour une démocratie moderne.
1) Un pacte républicain refondé (p 18)
- démocratiser nos institutions : une dose de proportionnelle (scrutin législatif ; réforme du Sénat ; limitation stricte du cumul des mandats (statut de l’élu) ; …
- Promouvoir et défendre la laïcité : condition du vivre ensemble ; aucune des différences ne doit dicter sa loi aux autres ; laïcité ni positive, ni négative, elle respecte l’autre.
- Engager une nouvelle étape de la décentralisation autour des volontés suivantes : démocratiser (regroupement élections locales le même jour ; harmonisation durée (5 ans) et modes de scrutin) ; clarifier compétences (droit à l’expérimentation ; autonomie fiscale et financière) ; proposer un contrat de gouvernance (concertation globale)
Promouvoir les outre-mers
2) .La sécurité par la justice (p 19)
- sécurité est une valeur républicaine, enjeu de cohérence sociale ;
- rétablir une police de quartiers
- la sécurité ne dépend pas que de la police ou de la gendarmerie
- rétablir un système judiciaire solide (renforcement des moyens du service public de la justice ; 17 rg européen pour le nbre de magistrats par habitants ; coût de 6 milliards d’euros soit mois du dixième du coût des niches fiscales).
- Aucun acte délictueux, quel que soit son degré de gravité, ne doit rester impuni.
3) Défendre et étendre les libertés individuelles et les droits des Français (p 20)
- Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales
- Agir sans relâche pour l’égalité hommes femmes
- Accorder à tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels le droit de se marier et d’avoir des enfants
- Faire avancer le droit à mourir dans la dignité : états généraux de la bioéthique en 2009.
4) une politique humaine, raisonnée et digne de l’immigration bâtie sur 3 piliers (p 20)
- un droit stable lisible et reposant sur des critères d’accueil précis
- une véritable stratégie d’intégration : contrat d’accueil ; maîtrise langue française ; accès à la formation
- la coopération : faciliter recrutement sur les secteurs professionnels sous tension…
5) contre la marchandisation de la culture et du sport (p 21)
- nos priorités pour la politique culturelle avec 5 priorités : éducation artistique (rétablir ce qui avait été mis en pace en 2000 avec généralisation) ; emploi culturel (soutien des pratiques amateurs) ; nouveau mode de rémunération des auteurs et artistes (internet) ; clarification du cadre de la décentralisation culturelle
- une politique pour les médias de qualité, garantissant le pluralisme et la diversité : financement réel et pérenne ; renforcement des règles anti-concentration ; soutien de la création.
- Une politique sportive pour l’épanouissement individuel et les valeurs collectives autour de 3 priorités : élaboration de contrats de plan sportifs (Etat, collectivités locales, fédérations sportives, comité national olympique) ; soutien du sport scolaire et universitaire ; aide aux sportifs de haut niveau (formation ; reconversion)
III) Socialistes, européens, internationalistes
La crise est multiple et globale financière, monétaire, économique, énergétique, immobilière, boursière, alimentaire, écologique.
A la crise, s’ajoute l’instabilité politique
D’où le besoin d’un autre ordre international
1) Européens (p 22)
Se battre en 2009 avec les socialistes européens pour
- La création d’un pôle de régulation mondiale des marchés financiers
- La création d’une organisation mondiale de l’environnement
- La création d’un conseil de sécurité économique, écologique et social mondial
- L’intégration à l’OMC de normes sociales et écologiques internationales contraignantes
- Un protocole social
- Le salaire minimum européen
- Une directice cadre pour les services publics
- Un budget de l’union européenne porté à 1,5% du PIB
- La possibilité pour l(UE d’emprunter pour financer notamment les grandes infrastructures
- Un nouvel Erasmus
- La construction d’une communauté européenne de l’énergie
- La protection des intérêts économiques fondamentaux de l’(Union
- La réussite de l’union méditerranéenne.
2) internationalistes(p 23)
- si nous sommes alliés (avec les USA), nous n’avons pas à être alignés
- coexistence de deux Etats souverains (Israël et Palestine)
IV) Socialistes au XXIème siècle : définir une stratégie, changer le parti socialiste
Reims doit permettre de choisir une identité attractive et crédible, une orientation cohérente et efficace, une stratégie claire pour toute la gauche, un fonctionnement profondément rénové, une direction collective clairement mandatée
Urgence à mettre terme aux dérives vers l’hyper-personnalisation, vers une présidentialisation rampante de nos modes de fonctionnement
Faire la démonstration de notre capacité à être créatifs, crédibles, efficaces, rassembleurs.
1) affirmer clairement et assumer notre identité (p 24)
assumons ce que nous avons inscrit dans notre déclaration de principes : réformisme, internationalisme, défense valeurs de liberté et d’émancipation humaine ; position écologiste.
2) le parti socialiste, parti de militants (p 25)
- retrouver le goût du travail collectif, de la production intellectuelle
- respecter et revaloriser le travail et le rôle des adhérents socialistes
- le Ps doit être une puissance intellectuelle collective, un acteur idéologique et culturel
- le conseil national doit être un lieu majeur de débat et de décision ; il faut redonner au secrétariat national sa fonction de coordination.
+ un programme de travail (p 26)
3) clarifier notre stratégie politique et d’alliances (p 27)
- le PS ne doit pas revendiquer une situation d’hégémonie politique et idéologique.
- Il doit être la gauche résolument réformiste, écologique et efficace.
- Il faut donc concentrer nos efforts sur la construction de nos propres forces pour aimanter des alliances autour de choix politiques et idéologiques clairs.
- Proposer à nos alliés des formes permanentes de coordination et d’actions communes
- Les seules frontières du rassemblement sont entre ceux qui veulent y participer et ceux qui se réfugient dans la contestation ou dans le refus du clivage entre la gauche et la droite.
4) une majorité claire, cohérente, unie, un premier secrétaire fort et entreprenant (p 27)
- Le premier secrétaire doit être l’animateur qui a l’expérience et le sens du travail collectif.
- Le choix de celui-ci n’a rien à voir avec la question du futur candidat à l’élection présidentielle.
- N’ayons pas peur de nos différences. Tranchons-les par le débat et par le respect.
- Redonnons de la fierté à notre parti. Pour gagner de nouveau.
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